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Loi n 2023-040 du 29 ao t 2023 portant code minier en R publique du ...

1 天前  La pr sente loi porte Code Minier et r git l'ensemble des op rations de reconnaissance, d'exploration, de recherche, de construction, d'exploitation de substances min rales et de carri re, en tenant compte des autres possibilit s d'utilisation du territoire,

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Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of the

2021年3月1日  L’objectif du Nouveau Code Minier a été de faire face aux défaillances du Code Minier 2012 et, notamment, en augmentant de façon considérable la contribution

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Adoption d'un nouveau code minier avec des innovations Clés

1 天前  Le jeudi, l’Assemblée nationale de transition (ALT) du Burkina Faso a approuvé un nouveau code minier, introduisant des mesures significatives pour renforcer la

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Le nouveau cadre juridique des activités minières au Mali.

2023年10月20日  L’ancien Code minier malien prévoyait une seule convention d’établissement applicable aux activités de recherche et d’exploitation. Le nouveau Code

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Insécurité routière et l’adoption du nouveau code minier à la

2 天之前  Burkina-Presse-Revue. Insécurité routière et l’adoption du nouveau code minier à la Une des journaux. Ouagadougou, 19 Juillet 2024 (AIB) – Les parutions burkinabè de

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Nouveau code minier malien: réflexion critique sur certains

2023年9月8日  Une nouvelle réforme minière incluant une loi spécifique sur le contenu local a été promulguée par le Président de la Transition malienne, le 29 août 2023.Cette

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Burkina/Adoption du nouveau code minier : Des innovations

L’adoption notamment du nouveau code minier permettra à l’Etat burkinabè de maximiser ses recettes et aux communautés locales de tirer des avantages substantiels de

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Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier ...

2021年3月19日  (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les

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Avec un nouveau code minier, le Mali se réapproprie son or

2023年8月30日  Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l’État de prendre jusqu’à 30 % de participation dans les nouveaux projets et d’augmenter les

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Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 DLA Piper

2023年8月22日  La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant

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Afrique du Sud : la crise minière, un défi du nouveau

2024年6月26日  Après cinq trimestres consécutifs de hausse, l’emploi dans le secteur minier sud-africain a diminué au cours du premier trimestre 2024. Cette information rapportée le 25 juin par le Minerals Council rappelle la crise que traverse le secteur minier du pays, et dont la résolution sera l’un des défis du prochain gouvernement de Cyril ...

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Exploitation minière : le défi du nouveau régime de Ndjamena

2024年6月26日  Afrique du Sud : 12 élèves tués dans un accident de circulation Accueil / Country / Central Africa / Tchad / Exploitation minière : le défi du nouveau régime de Ndjamena Joseph Essama 2 ...

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Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais - Conjonctures

2021年2月16日  Le Gabon a adopté un nouveau code minier en 2019 dans le but de clarifier les règles de l’exploitation minière et de donner un cadre plus stable aux investisseurs. Mais les cours mondiaux des matières sont aujourd’hui un handicap sérieux à l’exploitation de ces ressources. Pour autant, les investissements dans le secteur, et ...

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Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 DLA Piper

2023年8月22日  Alerte minière sur le nouveau code minier 2023. La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. Elle aborde les innovations et les amendements que le nouveau code a introduit dans le secteur minier. Parmi ...

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Gabon: L’or, nouveau pilier de l’industrie minière

4 天之前  In English Les richesses naturelles du Gabon ne se limitent pas au bois, au pétrole et aux minerais. Bien que l’industrie minière soit principalement centrée sur l’exploitation du manganèse, les travaux d’exploration de l’or et du fer devraient contribuer à diversifier le secteur. Le sous-sol gabonais est riche en ressources minérales diverses ;

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Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier ...

2021年3月19日  (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l’or, pour lequel le Mali est l’un des plus gros producteurs d’Afrique.

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Le nouveau cadre juridique des activités minières au Mali.

2023年10月20日  Par ailleurs, au titre de la recherche minière, l’article 57 du nouveau Code minier dispose que les sociétés bénéficient « pendant toute la durée de leur permis de recherche de l’exonération des droits et taxes exigibles à l’importation des () produits pétroliers reconnus indispensables à leurs activités ». L’article 61 ...

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24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

2020年10月20日  du sol, du sous-sol du domaine fluvial ou du domaine marin, les substances minérales et de les transporter vers des unités de concentration pour enrichissement ; -exploitation minière à petite échelle: exploitation minière de petite taille, permanente, possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de

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La Ruée minière au XXIe siècle , Celia ... Editions Seuil

2024年1月12日  La Ruée minière au XXIe siècleEnquête sur les métaux à l'ère de la transition Celia Izoard. Paru le 12/01/2024. À propos. Détails. Une nouvelle ruée minière d'une ampleur inédite a commencé. Au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, il faudrait produire en vingt ans autant de métaux qu’on en a extrait au cours de ...

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Modification du Code minier : Le projet soumis ce lundi à l’ALT

2023年7月17日  Le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Simon-Pierre Boussim, a présenté, ce lundi 17 juillet 2023, aux membres de la Commission du développement durable (CDD) de l’Assemblée législative de Transition (ALT), le projet de loi portant modification du Code minier du Burkina Faso. Le ministre Boussim était

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La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du ...

2018年11月21日  La fiscalité minière est déterminante pour les ambitions de la RDC. Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et accélérer la recherche de substituts au cobalt dans les technologies de batteries électriques. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays au profit

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Réforme du code minier au Burkina Faso : un nouveau

2016年11月7日  nouveau texte au service du développement économique et social Aoû 17 Posté par Charles Bourgeois, Avocat au Barreau de Paris dans Mines Le 16 juillet dernier, le Président du régime de transition du Burkina Faso, Monsieur Michel Kafando, a promulgué la loi du 26 juin 2015 portant nouveau code minier au Burkina Faso[1].

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Réforme minière au Mali : Aperçu sur les

2019年11月22日  Au total, le projet de nouveau code minier du Mali s’inscrit dans la même perspective de récentes réformes minières en Afrique (Sénégal, Tchad, République Démocratique du Congo, etc.) allant ainsi

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Nouveau code minier malien: réflexion critique sur certains

2023年9月8日  Une nouvelle réforme minière incluant une loi spécifique sur le contenu local a été promulguée par le Président de la Transition malienne, le 29 août. mercredi, juillet 17 2024 ... il est important d’apporter une réflexion critique sur certains aspects fondamentaux du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local afin, ...

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi

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LOI n° 2023 - 007 portant refonte du Code Minier

2023年12月29日  Ainsi, la refonte du Code qui figure parmi les efforts mis en œuvre par le Gouvernement Malagasy, se présente comme une réponse équilibrée aux multiples enjeux et aux nouveaux défis du secteur. Si la loi minière tient toujours à asseoir des solutions mutuellement avantageuses

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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des

2024年6月27日  Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.

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Nouvelles et Actualité sur l'industrie minière AEMQ

Dépôt du projet de loi 63 – modifiant la Loi sur les mines : Les modifications doivent aller au-delà des idées préconçues 29 mai 2024. Rouyn-Noranda, le 29 mai 2024 – L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) réagit au dépôt du projet de loi présenté par la ministre des Ressources naturelles []

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Mines – Côte d’Ivoire : GNABLI Pierre Emmanuel le nouveau

2024年7月11日  Le nouveau président du Conseil d’administration de la Compagnie Minière du Littoral ( CML), GNABLI Pierre Emmanuel Ouattara, a été présenté, lors d’une cérémonie organisée ce mardi à Abidjan. La cérémonie s'est déroulée sous la présidence de M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, en présence des

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Nouveau Code minier : 19 innovations majeures pour

2021年3月10日  L’article 19 du nouveau Code minier stipule que l’activité minière sur les substances soumises au régime des mines, est autorisée en vertu d’un titre minier délivré conformément aux dispositions du présent Code. à cet effet, les titres miniers prévus par le présent Code sont : l’autorisation d’exploration, le permis d ...

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