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projet de loi de machines de construction

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Réforme de la loi R-20 : adoption du projet de loi 51

Le 23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction. Cette nouvelle législation vise à : accroître la productivité de l’industrie en permettant notamment une plus grande souplesse et une meilleure polyvalence sur les

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Projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction

2024年2月1日  Projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la

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PL-51 et réforme de la Loi R-20 : on en est où

2024年5月15日  Le projet de loi 51 : on en est où ? À l’automne 2023, le ministre Boulet a annoncé aux acteurs de l’industrie de la construction une réforme de la Loi sur les

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Modernisation de la loi R-20 - Association de la construction

2024年2月6日  Ce que vous devez savoir. Le 1er février 2024, le ministre du Travail, M. Jean Boulet a déposé le projet de loi n°51 visant à moderniser le secteur de la

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Projet de loi 51 Les opérateurs de machinerie lourde

2024年5月6日  Le projet de loi 51 vise à moderniser l’industrie de la construction en décloisonnant les métiers, notamment, une revendication patronale depuis plusieurs

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Début des consultations sur le projet de loi visant à

2024年3月12日  Le projet de loi 51, déposé en février par le ministre du Travail, Jean Boulet, vise à assurer une plus grande mobilité des travailleurs entre les régions du

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Le projet de loi 51 sur la construction est adopté

2024年5月23日  La réforme de la construction du gouvernement Legault a franchi une étape clé, jeudi, avec l’adoption du projet de loi 51, qui permettra notamment aux

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Réglementation dans l’industrie de la construction - ccq

La loi modifie ainsi certaines dispositions de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R

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Projet de loi sur la construction: début des consultations

2024年3月12日  Les consultations sur le projet de loi 51 qui vise à moderniser l’industrie de la construction ont débuté dans un climat de tensions. La FTQ-Construction dit être

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Québec veut faciliter la mobilité des travailleurs de la construction ...

2024年2月1日  La réforme que projette le gouvernement Legault pour accélérer le rythme des chantiers de construction a franchi une étape clé, jeudi, avec le dépôt du projet de loi

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Projet de loi sur la performance environnementale des

QUÉBEC, le 22 nov. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec pose un jalon important dans sa lutte contre les changements climatiques en présentant un projet de loi visant à améliorer la performance des bâtiments neufs et existants afin d'accélérer leur décarbonation. Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

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PL-51 et réforme de la Loi R-20 : on en est où

15 mai 2024 Le projet de loi 51 : on en est où ? À l’automne 2023, le ministre Boulet a annoncé aux acteurs de l’industrie de la construction une réforme de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans cette industrie (Loi R-20) à la suite d’une série de consultations. Début 2024, le ministère a présenté un

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Projet de loi portant évolution du logement, de

2018年4月5日  Le Conseil d’État a été saisi le 27 février 2018 d’un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce projet de loi a été modifié par trois saisines rectificatives reçues les 23 et 28 mars 2018 en ce qui concerne le texte du projet et, s’agissant de l’étude d’impact, le 28 mars 2018. 2.

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Bâtiment : un projet de loi pour favoriser l'innovation dans la ...

« La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de généraliser le recours à l’innovation dans le secteur du bâtiment en réécrivant le code de la construction et de l’habilitation sur la base d’objectifs généraux et de ...

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Projet de loi n°21/2023 portant Code de l’Urbanisme: Le

Ce mercredi 20 décembre 2023, les députés réunis en séance plénière à l’Assemblée nationale, on procédé à l’examen du projet de loi n°21/2023 portant Code de l’Urbanisme. Le ...

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N° 842 - Projet de loi de modernisation de l'économie

PROJET DE LOI. de modernisation de l ... – Le premier alinéa de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « à l’exception des locaux qui sont situés au rez-de-chaussée et qui ne relèvent

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Réforme en construction: un projet de loi rigide qui brime

2024年3月13日  Le projet de loi 51 qui modifie l’encadrement du secteur de la construction au Québec contient des dispositions qui attaquent le droit à la négociation en limitant les matières éventuellement négociées. À ce titre, le projet de loi prévoit que la mobilité des travailleuses et des travailleurs ne pourra plus faire partie des conventions collectives

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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la ...

- Principaux articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur le projet de loi : Titre Ier A : Mesures liées à la production d’énergie nucléaire. Introduction d’un titre Ier A intitulé « mesures liées à la production d’énergie nucléaire » [amendement CE647 de Maud Bregeon, RE].

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Brief presse : Projet de loi relatif à l’accélération des

2023年1月16日  Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, présenté par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, lors du Conseil des ministres du 2 novembre 2022, sera examiné par le Sénat à partir du mardi 17 janvier 2023.

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RDC : l'avant-projet de loi portant code de l'urbanisme et construction ...

2023年3月15日  Le ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et habitat, Pius Muabilu tient l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de construction par les experts de la CTPDU @Photo Droits tiers. publié le 15 mars 2023 à 18:17:39. Encore une initiative à mettre à l’actif de Pius Muabilu Mbayu Mukala. Le ministre d’Etat en charge de ...

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Projets de loi - Assemblée nationale du Québec

3 天之前  Diagramme de l'Assemblée. En direct sur le Web. Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale. Cette liste donne accès à la plus récente version d'un projet de loi. Lorsqu'il est sanctionné, la liste permet d'accéder au texte du projet de loi grâce à un lien vers le site des Publications du Québec.

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Nucléaire : le Sénat approuve le projet de loi

2023年5月9日  Le Sénat, à majorité de droite, a approuvé largement, une dernière fois mardi 9 mai, le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, avant l ...

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Projet de loi n°62 : l'ACQ appelle à une approche équilibrée

2024年5月28日  L’Association de la construction du Québec (ACQ) a déposé aujourd’hui son mémoire dans le cadre des consultations du projet de loi 62 visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure, principes auxquels l’ACQ

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Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique

Tous les thèmes. Le projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est 33 articles développés sur 52 pages. C’est surtout un projet de texte qui se justifie par le « besoin de ...

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Mobilité et polyvalence des travailleurs dans la construction: projet ...

2024年5月23日  Le projet de loi visant à accroître la mobilité et la polyvalence des travailleurs de la construction a été adopté jeudi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi présenté par le ministre du Travail, Jean Boulet, permettra un plus grand partage des tâches entre certains métiers de la construction. Il allégera également les règles qui []

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Logement : surloyers, construction... Que contient le projet de loi

2024年5月3日  La grande nouveauté de ce plan est la «modification de la loi SRU». Si elle ne sera pas retoquée en tant que telle, l’article 1 du projet de loi ouvre la possibilité d’inclure jusqu’à 25% de logements intermédiaires dans les objectifs de construction pour les collectivités concernées par la loi.

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Adoption du projet de loi no 17 - Québec.ca

QUÉBEC, le 1er nov. 2023 /CNW/ - Le 27 octobre dernier, le projet de loi n o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L'entrée en vigueur de cette loi a permis du même souffle à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de mettre en place

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projet de loi de machines de construction - rfdom

Projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction. 2024年2月1日 Projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé.

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L'avenir de la construction selon Jean Boulet Projet de loi

2024年5月24日  Le projet de loi 51 du ministre du Travail Jean Boulet visant à réformer le milieu de la construction pour la rendre plus efficace a été adopté jeudi.

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Construction du projet de loi de finances pour 2025 : le calendrier de ...

2024年2月6日  Construction du projet de loi de finances pour 2025 : le calendrier de travail. Le 06/02/2024. Initiés dès décembre 2023, avant même la promulgation de la loi de finances pour 2024, les travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) se poursuivront toute l’année 2024 et s’achèveront en décembre 2024.

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