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rapports miniers et services de recherche de la propriété

rapports miniers et services de recherche de la propriété
Ressources relatives à la propriété intellectuelle

2 天之前  Rapports sur la propriété intellectuelle. L’OMPI publie régulièrement des rapports de synthèse sur l’innovation et la propriété intellectuelle, afin de transmettre au public les

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LES PERMIS MINIERS - FH2MRE

2023年6月21日  Le code minier confère à l'opérateur pour l'exploitation et la recherche le droit à : L'occupation temporaire du sol ; L'établissement de servitudes ; Le droit à

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Accueil - EUIPO

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle est un réseau d’experts, de parties prenantes spécialisées et d’autorités répressives qui se consacrent

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L’évolution de la règlementation de l’industrie minière a-t

2020年3月23日  En effet, l’adhésion à l’ITIE a permis le réaménagement des dispositions relatives à la confidentialité des données, et la publication de rapports annuels exposant

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Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde : la

2022年4月7日  La rapidité de la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19 montre comment l’activité innovante peut s’adapter promptement à l’évolution des priorités, et

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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - WIPO

1 天前  Vous recherchez la propriété intellectuelle dans un pays donné? Vous trouverez des informations par pays, compilées à partir de nos nombreuses bases de données. Profils

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Propriété intellectuelle INRS

Voici 10 questions et réponses sur la propriété intellectuelle à l’intention du corps professoral, de la communauté étudiante et du personnel de recherche. Pour toute

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Titres miniers (PER, concession) DREAL Nouvelle-Aquitaine

2017年2月22日  Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de

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Propriété intellectuelle et droits sur les données de la

2021年5月29日  La gestion de la propriété intellectuelle nécessite d’associer – l’amont (droits sur les contenus collectés ou produits) – et l’aval (protection des résultats et

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Les ententes institutionnelles de la gestion de la propriété ...

Une entente institutionnelle de gestion de la PI doit contenir une section qui définit clairement la PI, la PI antérieure (celle créée en dehors du projet) et la PI future, c'est-à-dire celle qui découlera des travaux de recherche. Il est important de s'assurer que toutes les parties signataires de l'entente bénéficient d'un droit ...

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La propriété intellectuelle au service de l'entreprise

2024年7月13日  Année de publication: 2021. Cette publication présente la propriété intellectuelle aux jeunes entreprises. Grâce à des conseils étape par étape, à des études de cas pertinentes et à des listes de contrôle simples, il explique comment les petites entreprises peuvent utiliser la propriété intellectuelle pour rester compétitives et ...

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L’apport en garantie des titres miniers au Burkina Faso

2022年5月23日  L’apport en garantie d’un titre minier est l’affectation de la propriété d’un titre minier par son titulaire en garantie de sa dette contractée auprès d’un créancier en vue de bénéficier des fonds pour financer son activité de recherche ou d’exploitation minière. La loi n°036-2015/CNT portant Code minier au Burkina Faso, en ses articles 47 et []

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Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et

2020年1月1日  Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu ... Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; ... Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ...

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Quelle est la différence entre un permis minier et une autorisation de ...

Le titulaire d’un permis d’exploration est le seul autorisé à demander un permis d’exploitation lorsqu’il a découvert un gisement. Pour cela, il doit démontrer que son projet est techniquement et financièrement solide et qu’il a les capacités de le mener à bien, que l’ensemble des risques pour l’environnement et pour la sécurité ont été envisagés et

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Développement de procédés de gestion/valorisation des rejets miniers et ...

2021年7月19日  Les terres rares (TR) ont permis le développement de technologies de plus en plus performantes dans divers secteurs d’activités. Ceci entraîne une demande grandissante des TR et une augmentation de leur consommation, encourageant le développement en milieu nordique de l’exploitation des TR et du secteur minier.

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Burkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers

2015年10月15日  Le permis de recherche porte sur un péri-mètre délimité par des cotés orientés Nord-Sud et Est-Ouest. La superficie pour laquelle le permis de recherche est accordé ne doit pas excéder deux cent cinquante km². Art.24.- La demande de permis de recherche est déposée au Service du Cadastre Minier en trois exemplaires.

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CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL

CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016) , le décret d’application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...

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L’innovation au service de tous : le rôle de la propriété ...

3 天之前  La propriété intellectuelle est souvent considérée comme le produit d’infrastructures juridiques pointues mises en place par les pays riches afin d’encourager l’innovation et de mobiliser les économies développées. Partout où la pauvreté, la faim ou la maladie nécessitent la mise au point de solutions innovantes, la propriété ...

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Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses

2023年9月11日  La Première ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, Vu la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

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Les ententes institutionnelles de la gestion de la propriété ...

Une entente institutionnelle de gestion de la PI doit contenir une section qui définit clairement la PI, la PI antérieure (celle créée en dehors du projet) et la PI future, c'est-à-dire celle qui découlera des travaux de recherche. Il est important de s'assurer que toutes les parties signataires de l'entente bénéficient d'un droit ...

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Gestion intégrée des rejets miniers pour les mines à ciel

2021年7月19日  AVIS – Depuis le 1er juin 2024 est institué le Fonds de recherche du Québec (FRQ), conformément à la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche. Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et

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Axes et principaux thèmes de recherche - CEIPI

Par conséquent La plupart des consultations et études du Laboratoire de recherche traitent du droit communautaire, international et comparé de la propriété intellectuelle. Le Laboratoire du CEIPI se concentre de plus, en

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi

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Rapport d’information et d’analyse sur les études d’impacts ...

Rapports d’avancement; Titres miniers et autorisations. Permis de Recherche; Permis d’exploitation industrielle; Permis d’exploitation semi-mécanisée; Autorisation d’Exploitation Artisanale de substance de mines (AEA) Autorisation d’Exploitation des Substances de Carrière (AESC) Autres; Conventions minières; Ressources ...

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Adopté le 16 mars 2021 - Extractive Industries

2022年3月25日  PR Permis de Recherche RDC République Démocratique du Congo SACIM Société Anhui Congo dInvestissement Minière SAEMAPE Service dAssistance et dencadrement de lexploitation Minière à Petite échelle SAKIMA Société Aurifère du Kivu et de Maniema SGH Secrétariat Général des Hydrocarbures SICOMINES Sino-congolaise

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Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 - WIPO

2024年4月25日  À propos de l’OMPI. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies au service des innovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous et partout. À cette fin, nous fournissons des

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Près de 1M$ accordé à trois projets de recherche qui

2024年7月10日  Le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé (FRQ), en collaboration avec l’Observatoire national de l’amiante (ONA), est heureux d’annoncer les résultats de la première édition de l’appel de propositions de TAARMAQ : Transition Appuyée et Acceptable pour les Résidus Miniers Amiantés au Québec. Trois équipes

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Ruralité française et britannique, XIIIe-XXe siècles - Les rapports de ...

Le renforcement de la propriété des tenanciers. 5 Pourtant au xviii e siècle, le changement est net : la propriété utile l’emporte de plus en plus sur la propriété éminente, ne serait-ce que parce que, le plus souvent, la redevance est devenue quasiment symbolique tandis que les corvées ne sont plus qu’une survivance5. De ce fait ...

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Permis de recherche - Ministère des Energies, du Pétrole et

Conformément aux dispositions de la loi 98-05 du 08 janvier 1998 et du décret 98-810 du 06 octobre 1998 portant application de la dite loi ; toute demande d’autorisation de prospection d’hydrocarbures, d’un permis de recherches d’hydrocarbures ou d’un contrat de service est adressée en trois exemplaires au Ministre chargé de l ...

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